1 Pour engager notre firme, toute commande doit avoir été confirmée en nos bureaux.

2 Nous prenons toutes nos dispositions pour respecter les délais de livraison et nous n'acceptons aucune pénalité de retard.
3 La marchandise demeure la proprièté du vendeur jusqu‘à paiement intégral du prix et de tous les frais accessoires éventuels.
4 Le retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner lieu à l'annulation de la commande.
5 Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire.
6 Toute réclamation pour être valable doit être faite par écrit à notre firme au plus tard dans les cinq jours qui suivent la réception de la marchandise.
7 Toutes les factures sont payables à MORESNET. Il n'est pas renoncé à ce droit en tirant une traite sur l'acheteur.
8 Nos agents ou représentants n'ont pas qualité pour encaisser le montant de la facture sauf stipulation expresse.
9 Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit intérêt au taux des crédits de caisse actuellement en vigueur à la date d'émission de la facture pour les promesses et les traites non domiciliées en banque, majoré de deux pour cent.
10 Lorsque le crédit de l'acheteur se déteriore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d'un marché, d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou partie du marché.
11 Le non-paiement d'une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.
12 En cas de contestation, les Tribunaux de VERVIERS sont seuls compétents.
13 Les factures seront établies en EUR .

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